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COUR DE CASSATION

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CONDAMNATION

Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu pour les peines
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NON-LIEU

Accusations de viol contre Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
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SURPRENANTE DECISION

Travail : l’insolence envers son patron n’est pas une faute, selon la Cour de cassation
Rédaction d'Atlantico

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ENQUETE

La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

Covid-19 : la Cour de cassation annule la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour mise en danger de la vie d'autrui
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LIBERTE D'EXPRESSION

Macron caricaturé en Hitler : la cour de cassation blanchit l'auteur d'une affiche publicitaire
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INGERENCE

Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron sur les licenciements… mais de quel droit ?
Jean-Eric Schoettl

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BONNES FEUILLES

Justice : comment l’affaire Omar Raddad a démontré l’impérieuse nécessité de réformer le système inquisitoire
Georges Fenech et Sylvie Noachovitch

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JUSTICE

François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison dont un ferme
Atlantico Rédaction

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TRIBUNE

Pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Gabriel Pirad

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MAUVAIS CHOIX

Jawad Bendaoud, le "logeur de Daesh" devra verser dommages et intérêts aux victimes des attentats du 13 novembre
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie
Benjamin Morel

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JUSTICE

Affaire Omar Raddad : la Cour de cassation va rendre sa décision le 16 décembre prochain
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PROCES

Affaire Bolloré en Afrique : la cour de cassation inflige un revers au Parquet national financier
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JUSTICE

Affaire Sarah Halimi : parce qu’une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice
Léonidas Kalogeropoulos

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LOI

Le ministre de la Justice veut combler un vide juridique révélé par l'affaire Sarah Halimi
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JUSTICE

Affaire Sarah Halimi : "Cette décision est révoltante. Le droit marche sur la tête. Les juges ont créé un trouble à l'ordre public", selon Bernard-Henri Lévy

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JUSTICE

Policiers brûlés à Viry-Châtillon : trois condamnés décident de se pourvoir en cassation
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ABOLITION DU DISCERNEMENT

Affaire Sarah Halimi : Emmanuel Macron souhaite une modification de la loi sur la responsabilité pénale en cas de prise de drogues
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JUSTICE

Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera pas jugé
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